Aide à la mise en place de systèmes agroforestiers - Appel à projet 2019

Mis à jour le 22/10/2019

La Région Hauts-de-France est autorité de gestion du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) pour la période de programmation 2014-2020 de la Politique Agricole Commune ( PAC). À ce titre, elle a élaboré, en concertation avec les acteurs régionaux, un Programme de Développement Rural régional (PDR), qui prévoit une sous-mesure relative  aux  investissements  des  entreprises et acteurs de l’exploitation forestière pour la mise en place de système agroforestiers : l' "aide à la mise en place de systèmes agroforestiers" (sous-mesure 8.2).

Ce dispositif vise à accompagner les agriculteurs dans la mise en place de systèmes agroforestiers. Elle constitue un des principaux leviers pour accompagner le développement des surfaces agroforestières, dans une phase où les coûts d’installation de ces systèmes, induits par les changements de pratiques, ne sont pas compensés par le marché. En effet, la valorisation des produits (le bois comme source d’énergie ou matériau, des fruits, du fourrage, etc.) est effective à moyen ou long terme.

Les bénéficiaires éligibles sont les propriétaires privés, les agriculteurs ou groupements d’agriculteurs et les collectivités.

Vous trouverez toutes les informations concernant l'éligibilité des demandeurs et des projets dans le cahier des charges ci-dessous.

Informations pratiques

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 2 décembre 2019.

Les dossiers sont à déposer à la Direction Départementale des Territoires de l'Oise, Service Économie Agricole (service instructeur), auprès de Mme Sophie HAREL (03 60 36 52 03).

Après vérification par le service instructeur de la complétude du dossier, un accusé réception de dossier complet est adressé au porteur de projet. Tout commencement d'exécution du projet avant l'accusé de réception rend le dossier inéligible.

Documents à télécharger

Télécharger Cahier des charges AAP 2019 PDF - 0,32 Mb - 22/10/2019
Télécharger Formulaire demande d'aide PDF - 0,27 Mb - 22/10/2019
Télécharger Notice PDF - 0,23 Mb - 22/10/2019