Appel à Projets pour la rénovation énergétique des bâtiments de stockage de pommes de terre
La filière pommes de terre en Hauts-de-France se classe au 1er rang national avec plus de 64% de la production française et une filière de transformation des produits très développée. Cette culture majeure de la région est fortement impactée par l’interdiction en France depuis le 8 août 2020 de l’utilisation du chlorprophame (CIPC) pour le contrôle de la germination des pommes de terre.
Ce changement phytosanitaire a une incidence directe sur les conditions de stockage des pommes de terre et nécessite de la part des producteurs une adaptation et une rénovation des bâtiments notamment en termes d’étanchéité, d’isolation, de ventilation et de performance énergétique. Ces modernisations sont nécessaires pour utiliser dans les conditions optimales les produits de substitution au CIPC.
Afin de soutenir l’investissement productif au sein des exploitations agricoles de la filière pommes de terres des Hauts-de-France, la Région en tant qu’autorité de gestion du FEADER pour les Programmes de Développement Ruraux (PDR) du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie, propose un dispositif d’aide directe à la rénovation énergétique des bâtiments de stockage de pommes de terre afin de faciliter la mise en œuvre des alternatives au CIPC.
Ce dispositif sous forme d’appel à projets vise à soutenir les investissements productifs permettant la rénovation énergétique des bâtiments de stockage afin de faire évoluer le parc vers des bâtiments de stockage mieux isolés, mieux ventilés et réfrigérés. Les bâtiments ciblés en priorité sont ceux construits avant l’année 2010.
Bénéficiaires éligibles
Le projet d’investissement doit être situé dans le département de l’Oise.
Le dispositif concerne :
- les agriculteurs ;
- les personnes morales dont l’objet est agricole ;
- les établissements de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche agricole, les associations sans but lucratif, qui mettent en valeur une exploitation agricole et exercent réellement une activité agricole ;
- les groupements d’agriculteurs
Forme et montant de l’intervention
Ce dispositif fonctionne par appels à projet.
Le taux d’intervention est de 40%, sachant que le montant minimum de l’investissement éligible doit être de 4 000 € et que le plafond des dépenses éligibles est fixé à 50 000 €.
Calendrier :
- Date d’ouverture : 03 mai 2021
- Date limite d’envoi des dossiers : 02 juillet 2021
Instruction :
Tout dossier devra être accompagné d’un diagnostic énergétique dûment complété du bâtiment de stockage de pommes de terre. Seules les personnes et structures listées dans le document (voir ci-dessous) sont habilitées à le réaliser.
L’instruction est assurée par les DDT(M) du département du siège de l’exploitation qui sont le Guichet unique service instructeur (GUSI).
Il vérifie la complétude et l’éligibilité du projet. Il procède à la notation du dossier au regard de la grille de sélection.
Important : le démarrage des investissements est possible dès le dépôt du dossier auprès du service instructeur, mais toutefois sans garantie d’acceptation du dossier.
Contacts :
Département de l’Oise : DDT Oise, Service économie agricole, 1 avenue Victor Hugo BP 20317 60021 BEAUVAIS Cedex (Tél. : 03 64 58 16 39 ou 03 64 58 16 40)
Documents à télécharger :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Cahier des charges Picardie PDF - 0,39 Mb - 07/05/2021
- Télécharger Formulaire PDF - 0,35 Mb - 07/05/2021
- Télécharger Liste investissements éligibles XLSX - 0,02 Mb - 07/05/2021
- Télécharger Liste personnes habilitées à réaliser un diagnostic XLSX - 0,01 Mb - 07/05/2021
- Télécharger Notice PDF - 0,26 Mb - 07/05/2021