Appel à projet 2018 - Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAE)
Le Plan de Compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles
La Région Hauts-de-France est autorité de gestion du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) pour la période de programmation 2014-2020. A ce titre, elle a élaboré, en concertation avec les acteurs régionaux, un programme de développement rural régional (PDR), qui prévoit deux sous-mesures relatives aux investissements dans les exploitations agricoles : « Aide à l’investissement dans les exploitations agricoles pour améliorer la performance globale et la durabilité de l’exploitation agricole », sous-mesure 4.1 et « Soutien à l’investissement non productif lié à la réalisation d’objectifs environnementaux », sous-mesure 4.4, toutes deux mises en œuvre dans le cadre du « Plan de Compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles » (PCAE).
Le PCAE doit contribuer à assurer une compétitivité pérenne des exploitations agricoles. La politique d’aide aux investissements doit permettre d’accompagner les agriculteurs et groupements d’agriculteurs à consolider ou améliorer la performance économique, environnementale et sanitaire des exploitations agricoles en prenant en compte la diversité des agricultures et des productions. Cet objectif est en cohérence en particulier avec le projet agro-écologique porté par l’État par la recherche d’une modernisation et une adaptation des matériels agri-environnementaux pour de meilleures conditions de production, de travail et la réduction de l’utilisation d’intrants (énergie, engrais, produits phytosanitaires …).
Le dispositif PCAE permet de mobiliser des crédits européens (Fonds Européen Agricole de Développement des Espaces Ruraux - FEADER) conjointement avec des crédits nationaux d'horizons divers : État, Région Hauts-de-France, départements de l'Aisne et de la Somme, Agences de l'Eau Seine-Normandie et Artois-Picardie, communauté de communes de Château-Thierry.
L'appel à projet 2018
Les dispositions du présent appel à projets définissent, pour le territoire « Picardie » et pour 2018 les modalités d’intervention, les conditions et les dépenses éligibles dans le traitement des dossiers sollicitant une aide financière pour des dépenses d’investissements dans le cadre du PCAE.
Pour l'appel à projet 2018, les sous-mesures 4.1a et 4.1b font l'objet de deux grilles de sélection distinctes (voir cahier des charges), il y a donc deux formulaires différents à remplir si l'on veut solliciter des aides pour chaque sous-mesure (voir formulaires joints). Il y a également un formulaire à part pour la sous-mesure 4.4 (voir documents joints). Il convient de noter également qu'un tiers de l'enveloppe globale est réservée aux projets collectifs. Dans cette limite d'un tiers de l'enveloppe, ils ne sont pas soumis à sélection.
Vous trouverez toutes les informations concernant l'éligibilité des demandeurs et des projets dans le cahier des charges ci-dessous.
La date limite de dépôt des dossiers complets à la DDT est fixée au 25 mai 2018 au plus tard.
Attention, tout dossier incomplet ou comportant des pièces non conformes à la clôture de l'appel à projet ne sera pas retenu. Il est fortement conseillé de déposer son dossier en début de période d'appel à projet afin que les services instructeurs puissent vérifier la complétude et demander des compléments.
Le dossier de demande doit être déposé complet auprès du "guichet unique", c'est-à-dire le service instructeur de la Direction Départementale des Territoires de l'Oise, Service Économie Agricole.
Pour rappel, les demandeurs ne sont pas autorisés à démarrer leurs travaux tant que leur dossier n’a pas été réputé complet par la DDT.
Documents relatifs à l'appel à projet 2018 (la liste des investissements éligibles se trouve en annexe dans le cahier des charges) :