Revalorisation de l’avance de trésorerie pour les MAEC et l’agriculture biologique en attendant le paiement du solde de ces aides

 
 

S’agissant des aides de la PACPolitique agricole commune 2015, tous les dossiers d’aides découplées et d’aides couplées sont désormais réglés. Toutefois, pour les MAEC et les aides à l’agriculture biologique 2015, le paiement du solde ne pourra pas intervenir avant mars 2017, en raison de la grande diversité de ces mesures et de la complexité de certaines d’entre elles.

Une avance de trésorerie (ATR) avait été versée en mai 2016 pour pallier le retard de versement des MAEC et de la BIO 2015. Elle correspond en général à environ 80% de l’aide attendue.

Toutefois, étant calculée sur la base de forfaits, dans certains cas particuliers, cette ATR est nettement inférieure aux aides attendues.

Pour remédier à cette difficulté, le Ministre en charge de l'Agriculture a décidé de procéder à une augmentation de cette ATR 2015 sur trois points :

  • Le plafond de l’ATR pour les MAEC surfaciques est augmenté de 7.200 € à 10.000 € ;
  • Le plafond de l’ATR pour la BIO CONVERSION est augmenté de 14.400 € à 18.000 € ;
  • Le montant unitaire pour les MAEC surfaciques localisées (hors MAEC systèmes) va être augmenté de 100 €/ha à 150 €/ha.

Cela se traduira par un versement sur les comptes des agriculteurs fin janvier 2017.

L’ATR pour les MAEC et la BIO 2016, qui sera versée en mars 2017, sera améliorée pour tenir compte de l’expérience de 2015. En particulier, il sera tenu compte de la transparence des GAEC dans l’application des plafonds et certains montants unitaires et plafonds pourront être augmentés pour mieux correspondre à la spécificité de certaines MAEC localisées.

__________________________________

Fonds d’allègement des charges à destination des agriculteurs n’ayant pas perçus le niveau d’aides PAC attendu suite à la mise en place de l’ATR 2016.

Si le montant de l'ATR 2016 que vous avez perçu est significativement inférieur au montant attendu, alors les intérêts liés à la souscription d'un nouveau prêt de trésorerie ou à la prolongation d'un prêt en cours peuvent être pris en charge par l’État, lorsque l'échéance de remboursement du prêt ne peut être reculée jusqu'au versement des aides PAC . Ce dispositif est une aide de  minimis.

Vous pouvez déposer une demande d’aide auprès de la DDT de l’Oise avant le 28 Février 2017 à l’aide de ce formulaire. Au préalable, veuillez prendre connaissance de la

> notice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

.

Contacts à la DDT de l’Oise : Najate Adda au 03 60 36 51 97 ou Sylvie Helbert au 03 60 36 51 95, ddt-sea@oise.gouv.fr