Présentation des différentes procédures
Mise à jour le 22/08/2019
Index d'articles
- Présentation des différentes procédures
- Elaboration ou révision
- Modification
- Modification simplifiée
- DUP
- Déclaration de projet
- Annexe des fiches procédures
Les procédures d'élaboration ou d'évolution des SCOT sont reglementées par les articles L.143-1 à 50 du code de l'urbanisme.
cliquez sur l'image pour l'agrandir
- Partager
-
-
-
