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Commande publique
Mise à jour le 29/04/2021
A lire dans cette rubrique
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Comment savoir si un marché de services relève de l’article 29 ou de l’article 30 du CMP ?
Lien internet à disposition des pouvoirs adjudicateurs
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La négociation dans les marchés à procédure adaptée (MAPA)
La négociation
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Commande publique : sanction et réparation des ententes
Vous êtes acheteur public au sein d'une collectivité territoriale, d'un centre hospitalier ou d'un service de l'Etat, vous trouverez ci-dessous des informations sur les sanctions et la réparation des ententes dans la commande publique
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Quel est le seuil de transmission des marchés publics selon les montants de prestations ?
Un marché public, peu importe la nature des prestations et la procédure de passation retenue, est soumis à l'obligation de transmission au représentant de l'Etat lorsque son montant est supérieur ou égal à 207 000 € HT.
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Ya-t-il un délai entre la notification aux entreprises non retenues et la signature de l'acte d'...
L'article 80 du Code des marchés publics prévoit, en cas de de procédure formalisée, que le pouvoir adjudicateur doit notifier aux candidats non retenus le rejet de leur offre puis attendre au moins 16 jours avant de conclure le marché avec le (...)