Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

 

Références :

Logotype à utiliser sur tout support de communication d'une opération subventionnée par la DETR (application des articles L1111-11 et D1111-8 du CGCT) :

La charte graphique applicable en matière de panneaux de financement est consultable sur ce lien .

> Arrêté du 7 avril 2021 portant composition de la commission des élus DETR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb