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Concours financiers de l'État : subventions et dotations

Mise à jour le 29/09/2022
 

Afin d'accompagner les collectivités locales du département dans leurs projets, et leur permettre de mieux appréhender les divers outils financiers que l’État met à leur disposition, la Préfecture de l'Oise a publié un "Guide d'ingénierie financière à destination des collectivités locales".

Vous y retrouverez les informations juridiques et pratiques sur les principales subventions à l’investissement local (DETR, DSIL, DPV, FNADT, etc.), ainsi qu’une présentation des principales dotations contribuant au fonctionnement des collectivités locales (DGF et tant d'autres).

Pour le télécharger, cliquer le lien suivant :

> Guide d'ingénierie financière à destination des collectivités locales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

en savoir plus sur [Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)]

Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
en savoir plus sur [Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)]

Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)

Dotation politique de la ville (DPV)

Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT)

Dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales touchés par des événements climatiques ou géologiques (DSECG)

Fonds d’aide au relogement d’urgence (FARU)
en savoir plus sur [Dotation globale de fonctionnement (DGF)]

Dotation globale de fonctionnement (DGF)

Dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux (DPEL)

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)