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Les services de l'État
dans l'Oise

Collectivités territoriales

Concours financiers de l'État : subventions et dotations

Mise à jour le 09/08/2022

Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)

Dotation politique de la ville (DPV)

Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT)

Dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales touchés par des événements climatiques ou géologiques (DSECG)

Fonds d’aide au relogement d’urgence (FARU)

Dotation globale de fonctionnement (DGF)

Dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux (DPEL)

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)