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Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Mise à jour le 29/09/2022
Références :
- Articles L.2334-32 à L.2334-39 du CGCT
- Articles R.2334-19 à R.2334-35 du CGCT
- Arrêté du 23 décembre 2002 relatif aux pièces à produire à l’appui d’une demande de subvention présentée au titre de la DETR
Logotype à utiliser sur tout support de communication d'une opération subventionnée par la DETR (application des articles L.1111-11 et D.1111-8 du CGCT) :
La charte graphique applicable en matière de panneaux de financement est consultable sur ce lien .
> Arrêté du 7 avril 2021 portant composition de la commission des élus DETR - format : PDF
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