Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

2023

 

Liste des subventions accordées

Retrouvez ici la liste des subventions accordées au titre de la DETR durant l'exercice 2023, une fois la programmation arrêtée.

Règlement des priorités d'intervention de la DETR pour l'exercice 2023

Le règlement des priorités d'intervention de la DETR est fixée par la « commission départementale DETR », également chargée d’émettre un avis sur toute demande de subvention DETR supérieure à 100 000 €.

> Règlement DETR 2023 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Demande de subvention

Depuis le 1er janvier 2022, les demandes de subvention à l'investissement local sont dématérialisées et accessibles sur la plateforme "Démarches-simplifiées".

Un tutoriel d'utilisation de "Démarches-simplifiées", élaboré par la Direction interministérielle du numérique (DINUM), est à votre disposition sur https://doc.demarches-simplifiees.fr/tutoriels/tutoriel-usager .

Le formulaire pour demander une subvention au titre de la DETR 2023 est accessible sur ce lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/oise-demande-subvention-detr-2023 .

Campagne de dépôt des demandes de subvention pour l'exercice 2023 : du mercredi 2 novembre 2022 au mardi 31 janvier 2023 (23h59, heure de Paris).