Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)

 

Références :

Logotypes à utiliser sur tout support de communication d'une opération subventionnée par la DSIL (application des articles L.1111-11 et D.1111-8 du CGCT) :

La charte graphique applicable en matière de panneaux de financement est consultable sur ce lien .

Demande de versement des subventions attribuées

A compter du 1er janvier 2023, les demandes de versement des subventions attribuées aux collectivités locales s'effectuent obligatoirement sur la plateforme "Démarches-simplifiées".

Un tutoriel d'utilisation de "Démarches-simplifiées", élaboré par la Direction interministérielle du numérique (DINUM), est à votre disposition sur https://doc.demarches-simplifiees.fr/tutoriels/tutoriel-usager .

Le formulaire pour demander le versement de toute subvention attribuée au titre du soutien à l'investissement local est accessible, à tout moment, sur ce lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/oise-demande-versement-subvention-collectivites-locales .