Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)

2021

 

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La liste des subventions DSIL accordées dans la région Hauts-de-France en 2021 est disponible sur le site internet de la préfecture de région : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/hauts-de-france/Region-et-institutions/L-action-de-l-Etat-dans-la-region/Amenagement-du-territoire-logement-transport-et-infrastructures/Dotation-de-soutien-a-l-investissement-local/Soutien-aux-collectivites-127-5-millions-d-euros-mobilises-en-2021-en-Hauts-de-France

Formulaire de demande de subvention

> Dossier demande de subvention DSIL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Dossier demande de subvention DSIL - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

Demande de versement

> Demande de versement DSIL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Demande de versement DSIL - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

> Demande de versement DSIL - Contrats de ruralité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Demande de versement DSIL - Contrats de ruralité - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

> Etat récapitulatif des factures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Etat récapitulatif des factures - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb