Les services de l'État
dans l'Oise

• Concertation du 7ème programme d'action national "nitrate".
• Prairies permanentes
• Les couverts végétaux: obligations et dérogations

• Phase d'enquête publique
• Évaluation environnementale
• Consommation et commercialisation des poissons
• Consultations en cours

• Phase d'enquête publique
• Secteur d'identification des sols
• Consultations en cours

Découvrez le nouveau site réglementaire du ministère de la transition écologique et solidaire de mise en ligne des études d'impact :

 "www.projets-environnement.gouv.fr "

Généralisation de l'autorisation environnementale unique depuis le 1er mars 2017

Depuis le 1er mars 2017, les différentes procédures et décisions environnementales sont fusionnées au sein de l'autorisation environnementale.

Tout savoir sur les projets de stratégie d'organisation locale des compétences de l'eau (SOCLE).

• Confinement
• Permis de chasser
• Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
• Consultation du public sur la chasse
• Arrêtés
• Régulation des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts et des espèces exotiques envahissantes
• Lieutenants de louveterie
• Gardes particuliers
• Formulaires
• Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS)
• Chasse au gibier d'eau sur le domaine public fluvial (DPF)

• Documents de communication
• Le conseil départemental de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques (CoDERST)
• Les risques sur votre commune
• Les documents relatifs aux risques
• Le Conseil Départemental de l’Energie (CDE)

• Par arrêtés
• Par société
• Par enquête publique
• Autorisation unique
• Procédure d’enregistrement ou d'autorisation temporaire, consultation du public
• ICPE : les déclarations
• Consultations des documents relatifs aux installations classées (mises en demeure, sanctions)

• Déchets inertes (ISDI)
• Déchets non dangereux (DND)
• Agréments Déchets

• Gestion forestière
• Aides financières
• Réglementation forestière
• Avantages fiscaux
• Forêts de l’Oise
• Formulaires Forêt
• Mise à disposition du public sur la forêt

• Captages prioritaires
• Réglementation et procédures
• Sécheresse
• Assainissement et eaux pluviales
• Forages et prélèvements
• Cours d'eau, points d'eau et zones humides
• La pêche

• Projets soumis à consultation du public
• Arrêtés préfectoraux en cours

• Aéroport Paris-Charles de Gaulle
• Consultation du public sur le bruit
• Bruit des infrastructures terrestres (Réseaux routiers et voies ferrées)
• Aéroport de Beauvais-Tillé

• Généralités
• Réseau
• Sites
• Contrats et chartes
• Formulaires

Rappel de la réglementation applicable en matière de coupe et d'arrachage de haies