Environnement
Mise à jour le 28/06/2022

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Autorisation unique

Généralisation de l'autorisation environnementale unique depuis le 1er mars 2017
Depuis le 1er mars 2017, les différentes procédures et décisions environnementales sont fusionnées au sein de l'autorisation environnementale.
SOCLE

Tout savoir sur les projets de stratégie d'organisation locale des compétences de l'eau (SOCLE).