Assainissement, eaux pluviales - Définitions

 
 
Assainissement, eaux pluvialse - Définitions

- les eaux usées
- l'assainissement collectif et non collectif
- les eaux pluviales

Les eaux usées

Les eaux utilisées pour satisfaire les besoins domestiques ou industriels deviennent après utilisation des « eaux usées », qui ne peuvent être rejetées dans le milieu naturel sans avoir été épurées.
Les rejets d’eaux usées non traitées provoquent des pollutions des cours d’eau récepteurs, dégradent les milieux naturels et peuvent rendre les cours d’eau inapte à certains usages.

L’assainissement est donc une obligation réglementaire pour les communes.
Cette obligation s’insère dans le cadre législatif générale de l’interdiction de polluer les eaux (délits de pollution mentionnés aux articles L216-6 et L432-2 du code de l’environnement).

Contexte réglementaire :
La directive européenne du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines, dite Directive ERUeaux résiduaires urbaines, est à l’origine de la réglementation sur l’assainissement collectif.
Cette directive a été traduite en droit français et se trouve maintenant codifiée dans le Code Général des Collectivités Territoriales.

Les prescriptions relatives à la collecte et au traitement des eaux usées ont été fixées par un arrêté ministériel du 22 juin 2007.

Les principales obligations des communes en matière d’assainissement sont de déterminer :

  •  les zones d’assainissement collectif, dans lesquelles la collectivité est tenue d’assurer la collecte, le stockage, le traitement et le rejet des eaux usées ;
  •  les zones d’assainissement non collectif, dans lesquelles la collectivité est tenue de réaliser le contrôle des installations d’assainissement autonome ;
  •  les zones où des mesures doivent être prises pour maîtriser les eaux pluviales.

Et d’assurer la collecte et le traitement des eaux usées. Les collectivités et agglomérations de plus de 2000 habitants, ainsi que les communes ou agglomérations qui ont un réseau de collecte ont notamment l’obligation de disposer d’un ouvrage d’assainissement collectif.

Les dispositifs d’assainissement collectif sont soumis à autorisation ou à déclaration au titre des articles L214-1 à L214-6 et R214-1 à R214-56 du code de l’environnement.

Assainissement collectif (AC)

Les collectivités qui possèdent un assainissement collectif ont l’obligation de :

  •  disposer d’une autorisation préfectorale ou d’un récépissé de déclaration ; ce document fixe notamment les rendements de traitement à atteindre ;
  •  entretenir les ouvrages de façon à les maintenir en bon état de fonctionnement et tenir à jour un registre de maintenance ;
  •  évacuer les boues et autres sous-produits d’épuration selon des filières appropriées et autorisées ;
  •  surveiller le fonctionnement des ouvrages selon une fréquence réglementaire, et transmettre le éléments de cette surveillance au service de police de l’eau.

 Assainissement non collectif (ANC)

Les installations individuelles d'assainissement constituent une source importante de risque de pollutions des milieux aquatiques.
La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 a institué sur l'ensemble du territoire le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC).

Ce SPANC assure une mission de contrôle des installations individuelles afin de protéger les masses d'eau contre les pollutions d'origine domestique. Le maire a réglementairement la compétence SPANC, mais vu la complexité technique de la mission, il est préconisé de déléguer cette compétence à un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal) comme une communauté
de communes ou un syndicat intercommunal.

La loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA)d30 décembre 2006 et la loi "Grenelle II" de 2010 ont donné une nouvelle impulsion à l'assainissement non collectif, en précisant le cadre de cohérence nécessaire à la gestion et au suivi de ce mode d'assainissement avec les missions et les objectifs calendaires des SPANC.
La Direction Départementale des Territoires de l'Oise a réalisé au premier semestre 2020 un état des lieux exhaustif afin de connaître la réalité de la situation des 693 communes du département.
A une exception prés, toutes les communautés de communes ont pris la compétence SPANC et les communes ont pu leur déléguer la compétence. Certaines communautés de communes ont confié la mission technique de réalisation du contrôle à une entreprise de services qui assure cette mission par délégation.

Le contrôle des installations d’assainissement non collectives relève des Services Publics d’Assainissement Non Collectifs (SPANC).

> Guide d'accompagnement des services publics de l'ANC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,92 Mb

> Guide à destination des usagers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,10 Mb

Les eaux pluviales

Le terme d’eaux pluviales est utilisé pour les eaux de pluie après qu’elles aient touché le sol ou une surface construite ou naturelle susceptible de les intercepter ou de les récupérer (toiture, terrasse, chaussée, arbre...). Il est recommandé de privilégier les techniques alternatives de gestion de ces eaux, afin de réduire l’impact qualitatif sur les milieux et les risques d’inondation à l’aval : chaussées réservoirs, noues, toitures-terrasses, jardin de pluie, ...

Une activité générant le ruissellement d’eaux pluviales suite à une imperméabilisation peut nécessiter la constitution d’un dossier au titre de la loi sur l’eau.

Le guide concernant le rejet d’eaux pluviales est consultable dans la rubrique « Les guides techniques ».