Cartographie des cours d'eau

 

La cartographie des cours d'eau du département est en cours de réalisation. Les travaux sur un cours d’eau ont des répercussions sur le milieu aquatique et sont encadrés par la réglementation.
Il est donc indispensable :
– de bien s’informer sur le statut de l’écoulement avant d’entreprendre des travaux (fossé ou cours d'eau) ;
– de bien s’assurer que les opérations que vous souhaitez entreprendre ne sont pas soumis à une quelconque autorisation au titre la Loi sur l’eau.

Vous trouverez sur ce lien  l'état d'avancée de la cartographie dans l'Oise. Cette carte active du département comporte différentes informations sur un fond de plan IGN ou photographies aériennes en fonction du niveau de zoom : 

  • le réseau hydrographique considéré comme cours d'eau par le service police de l'eau et ne nécessitant pas de confirmation, apparait en bleu foncé.
  • le réseau hydrographique à vérifié cartographié en jaune
  • le réseau hydrographique "non cartographié" sur les bassins versants grisés, est considéré à priori comme cours d'eau, mais une confirmation peut être demandée 

Pour localiser un écoulement, vous pouvez utiliser les outils de navigation situés dans le bandeau en haut de la carte ou rechercher directement un site, par l'onglet « Localisation administrative» 

Pour obtenir des données sur la nature d'un écoulement, il vous est possible sur l'onglet "Thème : 

  • de rendre les tracés visibles ou invisibles en cliquant sur
    oeil
     
    oeil barre
     
  • d'obtenir des informations sur les données de la couche avec le
    i
     
  • de jouer sur la transparence de la couche en déplaçant le curseur
    curseur
     

Si l'écoulement en bleu foncé n'est pas dans un bassin versant grisé il est considéré comme un cours d'eau, l'entretien et les travaux sont réglementés par le code de l'environnement.

Si l'écoulement en bleu foncé peut être recouvert d'une couche grisé, il est potentiellement considéré comme un cours d'eau, toutefois une expertise  préalable peut être demandée.

Lorsque l'écoulement n'apparait pas il peut être considéré comme un fossé.

Dans l'attente  de la finalisation de ce travail, vous pouvez solliciter les services de la DDT pour demander un avis sur la nature d'un écoulement. 
 
Vous trouverez à votre disposition deux formulaires à compléter et retourner par mail sur la boîte : ddt-seef@oise.gouv.fr  

  • Fiche travaux

> Fiche_travaux - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

  • Fiche écoulement

> fiche_ecoulement_2016 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb