Classement des cours d’eau

Classement des cours d’eau

 
 
Les arrêtés de classement des cours d’eau liste 1 et liste 2 ont été signés le 4 décembre 2012.

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 réforme le classement des cours d’eau en les adaptant aux exigences de la Directive Cadre européenne sur l’Eau (DCE). Ce nouveau classement se présente sous la forme de deux listes et relèvent de l’article L.214-17 du Code de l’Environnement.

Jusqu’à promulgation de la LEMA, les rivière pouvaient être classées sous deux régimes :

  •  les rivières réservées au titre de l’article 2 de la loi de 1919 sur l’utilisation de l’énergie hydraulique ;
  •  les rivières classées au titre de l’article L.432-6 du Code de l’environnement.

Ces deux classements seront caduques au 1er janvier 2014.

Classement en Liste 1

> Arrêté classement des cours d’eau Liste 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

Article L.214-17-I 1°) du Code de l’Environnement : Aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s’ils constituent un obstacle à la continuité écologique.

Le renouvellement de la concession ou de l’autorisation des ouvrages existants, régulièrement installés sur ces cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux, est subordonné à des prescriptions permettant de maintenir le très bon état écologique des eaux, de maintenir ou d’atteindre le bon état écologique des cours d’eau d’un bassin versant ou d’assurer la protection des poissons migrateurs vivant alternativement en eau douce et en eau salée.

Image 1 bis

Classement en Liste 2

> Arrêté classement des cours d’eau Liste 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

Article L.214-17-I 2°) du Code de l’Environnement : Tout ouvrage doit être géré, entretenu et équipé selon des règles définies par l’autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l’exploitant.

Image 2 bis

Aides financières pour l’aménagement des ouvrages

Il est possible d’obtenir des aides financières de la part des Agences de l’Eau Seine-Normandie et Artois-Picardie pour l’aménagement des ouvrages.
Se renseigner auprès d’eux pour connaître les modalités liées aux nouveaux programmes...

Pour en savoir plus

http://www.driee.ile-de-france.deve...

http://www.nord-pas-de-calais.devel...

  • > Aides-Agence de l’eau Seine-Normandie Vallée de l’Oise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

  • > Aides-Agence de l’eau Artois-Picardie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb