Points d'eau

 

L’arrêté ministériel du 4 mai 2017 prévoit que soit déclinée, par les préfets de département, la définition des « points d’eau », comprenant les cours d’eau et les éléments hydrographiques (1/25 000ème de l’IGN) identifiés sur le département.

Il s'agit de définir localement le réseau hydrographique au voisinage duquel  une zone, communément appelée zone non traitée (ZNT) sera préservée de toute utilisation de produits phytopharmaceutiques, quel que soit l'usage des sols (agriculture, bois et jardins, espaces végétalisés et infrastructure). 

 Le projet d’arrêté préfectoral a fait l'objet d'une consultation du public de 3 semaines du 7 au 28 juin 2017, prolongée jusqu’au 2 juillet 2017, conformément aux dispositions prévues par l'article L 123-19-1 du code de l'Environnement.

L'arrêté préfectoral du 21 juillet 2017 définit comme point d'eau des cours d'eau  du département de l'Oise et les autres éléments du réseau hydrographique des cartes 1/25000 de l'IGN  les plus récentes.

 
 Présentation de l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2017
 

> AP_points_deau_20170721 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

 a) Les points d'eau retenus pour le département de l'Oise sont ainsi :

  •  sur les bassins versants de l’Automne, la Nonette, l’Aronde, la Bresle, la Celle, la Somme, la Divette, la Verse et la Brèche :

– les cours d’eau définis à l’article L.215-7-1 du code de l’environnement qui sont répertoriés dans la cartographie des cours d’eau suivant la définition de l’article L.215-7-1 du code de l’environnement finalisée pour ces bassins versants (lien direct) ;
 – l’ensemble des autres éléments du réseau hydrographique (plans d’eau, fossés et points d’eau permanents ou intermittents), qu’ils figurent en traits continus ou pointillés, ou surface de couleur bleue sur les cartes 1/25 000éme de l’IGN les plus récentes (lien direct)
 

  • sur les autres bassins, et jusqu’à l’achèvement de la cartographie des cours d’eau, au sens de l’article L.215-7-1 du code de l’environnement, sur l’ensemble du département :

– les cours d’eau soumis à conditionnalité (cours d’eau dits « BCAE » bonnes conditions agricoles et environnementales) (lien direct);
 – l’ensemble des autres éléments du réseau hydrographique (plans d’eau, fossés et points d’eau permanents ou intermittents), qu’ils figurent en traits continus ou pointillés, ou surface de couleur bleue sur les cartes 1/25 000éme de l’IGN les plus récentes (lien direct)

 b) Parmi les éléments du réseau hydrographique (plans d’eau, cours d’eau, fossés) identifiés par les cartes au 1/25 000éme de l’IGN les plus récentes, seuls les éléments réellement présents sur le terrain, les plans d’eau non asséchés, ainsi que les cours d’eau non busés, sont à prendre en considération.
 
 c) Les éléments pris en compte et la cartographie afférente feront l’objet d’une mise à jour, notamment à l’occasion de la cartographie exhaustive des cours d’eau réalisée au titre de l’article L.215-7-1 du code de l’environnement, et selon son avancement, en s’appuyant sur le comité de pilotage et de suivi installé à cet effet.