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Consultations en cours

Consultation du public : exercice de la pêche de la carpe

Mise à jour le 04/03/2022

Projet d'arrêté réglementant l'exercice de la pêche de la carpe pour 2022. La consultation est close. Retrouvez la synthèse des observations et l'arrêté signé.

La consultation est close. Retrouvez la synthèse des observations.

Consultez l' arrêté.

Projet d'arrêté réglementant l'exercice de la pêche de la carpe pour 2022.

Consultez :

la note de présentation précisant la situation et les modalités de consultation

Modalités de la consultation

Le projet d'arrêté est consultable sur ce site internet des services de l’État dans l’Oise et soumis à la consultation du public en application et suivant les modalités fixées par la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012.

Il est également disponible à la direction départementale des territoires de l'Oise.

Délai de consultation

Le public dispose d'un délai de 21 jours, du jeudi 20 janvier au mercredi 9 février inclus, pour faire part de ses observations par voie électronique ou postale à compter de la mise à disposition du projet d'arrêté et de la note de présentation.

Les avis doivent être transmis :