Arrêté Préfectoral complément d'autorisation rejet et extension station d'épuration de Breuil-le-Vert

AP complément d'autorisation rejet et extension station d'épuration de Breuil-le-Vert

Renouvellement de l'arrêté d'autorisation du système d'assainissement de Mouy

Renouvellement de l'arrêté d'autorisation du système d'assainissement de Monchy-Saint-Eloi

Renouvellement de l'arrêté d'autorisation du système d'assainissement de Crépy-en-Valois

Renouvellement de l'arrêté d'autorisation du système d'assainissement de Pont-Sainte-Maxence

• 2021-09-10 -Arrêté préfectoral portant renouvellement d'autorisation concernant le rejet de la station de traitement des eaux usées de Saint-Leger-aux-Bois pour le syndicat intercommunal d'assainissement de Bailly/Saint-Leger-aux-Bois n°60-2020-00167
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• 2018-02-28 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'autorisation concernant le rejet de la station de traitement des eaux usées d'Airion pour le syndicat intercommunal d'assainissement de la vallée de l'Arré - n° 60-2017-00088

• 2018-02-28 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'autorisation concernant le rejet de la station de traitement des eaux usées de Pontoise les Noyon et Varesnes pour le syndicat d'assainissement de Pontoise les Noyon - n° 60-2017-00095

• 2018-02-28 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'autorisation concernant le rejet de la station de traitement des eaux usées de Carlepont pour la commune de Carlepont - n° 60-2017-00096

• 2017-07-31 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'autorisation concernant le rejet de la station de traitement des eaux usées de Gaudechart pour la commune de Gaudechart - n° 60-2017-00031

• 2017-07-31 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'autorisation concernant le rejet de la station de traitement des eaux usées de Feuquières pour la commune de Feuquières - n° 60-2017-00027

• 2017-07-31 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'autorisation concernant le rejet de la station d'épuration d'Hondainville sur les communes de Thury sous Clermont et Hondainville pour le Syndicat Intercommunale d'Assainissement de Thury sous Clermont et Hondainville - n° 60-2017-00033

• 2017-04-28 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'autorisation concernant le rejet de la station d'épuration  sur la commune de Beauvais pour la commune de Beauvais - n° 60-2016-00073

• 2017-04-18 - Arrêté préfectoral prescriptions spécifiques concernant le système d'assainissement des eaux usées  sur la commune de Bresles pour la commune de Bresles - n° 60-2017-00009

• 2016-03-25 - Arrêté préfectoral prescriptions spécifiques concernant le système d'assainissement des eaux usées  sur la commune de Baron pour la commune de Baron - n° 60-2015-00113

• 2016-03-25 - Arrêté préfectoral prescriptions spécifiques concernant le système d'assainissement des eaux usées  sur la commune de Cires-les-Mello pour les communes de Cires-les-Mello, Mello et Maysel - n° 60-2015-00097.

• 2016-03-25 - Arrêté préfectoral prescriptions spécifiques concernant le système d'assainissement des eaux usées  sur la commune de Suzoy pour les communes de Suzoy et Larbroye - n° 60-2015-00114.

• 2016-02-18 - Arrêté préfectoral prescriptions spécifiques concernant le système d'assainissement des eaux usées sur la commune de IVRY LE TEMPLE pour le Syndicat Mixte d'Assainissement des Sablons- n° 60-2015-00115

• 2016-02-18 - Arrêté préfectoral prescriptions spécifiques concernant le système d'assainissement des eaux usées sur la commune de Breteuil pour la commune de BRETEUIL -n° 60-2016-00005.