Le programme de mesures (PDM)

Mis à jour le 14/04/2020
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Un programme de mesures en appui :

La mise en oeuvre de ce PDM nécessitera une évolution notable des politiques de l’eau conduites par l’ensemble des acteurs publics sur le bassin afin de concentrer les moyens techniques et financiers nécessaires sur les priorités du SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux. Un programme de mesures (PDM) est associé au SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux. Il traduit ses dispositions sur le plan opérationnel en listant les actions à réaliser au niveau des territoires pour atteindre ses objectifs.

Recueil des actions à mettre en oeuvre : 

Etabli pour la période 2016-2021, le programme de mesures constitue le recueil des actions dont la mise en œuvre est nécessaire pour atteindre les objectifs environnementaux fixés par le SDAGE, et donc par les SAGE, en application de la directive-cadre sur l’eau (DCE), ou de son propre ressort. Ces mesures inscrites au PDM se répartissent en :

   
  • mesures "de base", qui découlent de l’application de la législation communautaire pour la protection des eaux et des usages liés à l’eau (substances dangereuses, nitrates, eaux usées, baignade, AEP, Natura 2000, installations classées...) ;
  • mesures "complémentaires", définies au cas par cas en fonction de l’appréciation de l’intensité de l’effort supplémentaire à fournir dans le cas des masses d’eau considérées comme risquant de ne pas atteindre l’objectif défini, après mise en œuvre des mesures de base.

Les plans d’actions opérationnels territorialisés (PAOT) : 

Les plans d’actions opérationnels territorialisés (PAOT) programment les actions concrètes à réaliser pour mettre en oeuvre le programme de mesures (PDM) et atteindre ainsi les objectifs fixés dans le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux ( SDAGE). Les informations contenues dans les PAOT comportent les éléments utiles à la mise en oeuvre des actions et à leur suivi : identification du maître d’ouvrage de l’action, membre de la MISE pilote, identification des masses d’eau concernées, échéances de mise en oeuvre, éléments de financement, volet régalien le cas échéant...