Pour aller plus loin...

Mis à jour le 16/04/2020
Pour aller plus loin ...

Le livre I du guide national relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux ( SAGE) a été publié. Ce premier volet à vocation à expliciter l'ensemble des réformes intrinsèques à la politique SAGE et autres réformes ayant eu un impact sur cette même politique. Sa publication fait suite, entre autres, à la publication :

- de l'ordonnance n° 2016-1060 du 3 aout 2016, portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, son décret d'application en date du 27 avril 2017 ;

- du décret n° 2018-847 du 4 octobre 2018, relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux.

Les circulaires du 21 avril 2008 et du 4 mai 2011, toutes deux relatives aux SAGE, sont rendues obsolètes par la publication du présent guide. Une circulaire viendra abroger ces deux documents dès que possible.

Il convient de noter que le guide  méthodologique sur les SAGE sera désormais organisé de la manière suivante :

  • Livre I - Les dernières actualités et réformes de la politique SAGE (réalisé et publié en 2019)
  • Livre II - Guide détaillé sur la procédure d'élaboration et de mise en oeuvre des SAGE (dernière mise à jour en 2015 - version actualisée au 1er semestre 2020
  • Livre III - Foire aux questions (prévue au 2éme semestre 2019)