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Consultation du public sur la chasse
Mise à jour le 03/12/2020
L’article 7 de la Charte de l’environnement consacre, en tant que principe à valeur constitutionnelle, le droit pour toute personne de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. Les arrêtés relatifs à la chasse doivent être soumis à la participation du public conformément à l’article L.120-1 du code de l’environnement.
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