Grand gibier ou lapin : Autorisation de prélèvement ou d'introduction dans le milieu naturel d'espèces classées

 
 

Demande d’autorisation de prélèvement dans le milieu naturel d'espèces chassables et/ou d’introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapin

(article L424-11 du code de l’environnement et arrêté ministériel du 7 juillet 2006)

Les demandes d’autorisations incomplètes ou illisibles ne seront pas instruites par la DDT.