Textes réglementaires

 

L’article L572 du code de l’environnement

La loi n°92-1444 du 31 décembre 1992  relative à la lutte contre le bruit

Le décret n°95-21 du 9 janvier 1995  relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le Code de l’urbanisme et le Code de la construction et de l’habitation

L’arrêté du 30 mai 1996  relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit

La circulaire du 25 mai 2004  relative au bruit des infrastructures de transports terrestres

Le décret n°2006-361 du 24 mars 2006  relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et modifiant le code de l’urbanisme

La circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement

L’ instruction du 23 juillet 2008 relative aux modalités de réalisation des PPBE sur les réseaux ferroviaires et routiers nationaux

La circulaire du 10 mai 2011 relative à l’organisation et au financement des cartes du bruit et des plans de prévention du bruit de la 2ème phase

L'

> arrêté du 23 juillet 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

 modifiant l’arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit