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Les actualités de l'environnement
Mise à jour le 10/05/2021
Retrouvez toutes les actualités en Environnement dans la rubrique Environnement des Politiques publiques.
Phase d'enquête publique
Retrouvez les informations relatives à l'enquête publique préalable à l'autorisation environnementale du secteur 1 du Canal Seine-Nord Europe qui s'est déroulée du 5 octobre au 12 novembre 2020 après prolongation (7 jours).
Évaluation environnementale
Découvrez le nouveau site réglementaire du ministère de la transition écologique et solidaire de mise en ligne des études d'impact :
A lire dans cette rubrique
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Projet d’arrêté préfectoral d'ouverture et fermeture de la chasse pour la campagne 2021-2022
La consultation du public ouverte du jeudi 8 au mercredi 28 avril 2021 est à présent close. Retrouvez le rapport de synthèse
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Projet d’arrêté préfectoral fixant le nombre minimal et maximal d’animaux à prélever
La consultation est close. Retrouvez le rapport de synthèse de la consultation.
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Consultation du public
Projet d'arrêté préfectoral portant dérogation à des fins scientifiques pour la pêche du silure. La consultation, du mercredi 27 janvier au mercredi 17 février inclus, est close. Retrouvez la synthèse des observations et prochainement les arrêtés (...)
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Consultation du public
Projet d'arrêté réglementant de l'exercice de la pêche en eau douce 2021. La consultation, du mercredi 27 janvier au mercredi 17 février inclus, est close. Retrouvez la synthèse des observations et prochainement les arrêtés signés.
- Consultation : Projet d'arrêté préfectoral Évaluation d'incidences Natura 2000
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Consultation : Projet de restauration de méandre de la Brèche au Boiteaux
La consultation sur le projet de restauration de méandre de la Brèche au Boiteaux, (commune de Bailleval et Breuil-le-Vert) est ouverte pendant 21 jours du 4 au 25 juin 2020.
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Projet d’arrêté préfectoral d'ouverture et fermeture de la chasse pour la campagne 2020-2021
La consultation du public sur le projet d’arrêté préfectoral d'ouverture et fermeture de la chasse pour la campagne 2020-2021 est close. Retrouvez la synthèse et l'arrêté signé.
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Projet d’arrêté préfectoral fixant le nombre minimal et maximal d’animaux à prélever
La consultation du public est close. Retrouvez la note de synthèse et l'arrêté signé.
- Les haies : rappel de la réglementation applicable en matière de coupe et d'arrachage
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Covid-19 : Dérogation régulation des ESOD
Les actions de destruction des ESOD sont également interdites, sauf en cas de risque sanitaire ou d'animaux causant des dégâts significatifs aux cultures et sur dérogation express de la préfecture. Les demandes argumentées sont à adresser à la DDT. (...)
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