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Les actualités de l'environnement

Covid-19 : Dérogation régulation des ESOD

Mise à jour le 16/04/2020
 
 
Covid-19 : Dérogation régulation des ESOD

Les actions de destruction des ESOD sont également interdites, sauf en cas de risque sanitaire ou d'animaux causant des dégâts significatifs aux cultures et sur dérogation express de la préfecture. Les demandes argumentées sont à adresser à la DDT. Retrouvez les conditions

Dans le contexte actuel de lutte contre la propagation du virus Covid 19 par la mise en confinement et la limitation stricte des déplacements, les activités de chasse nécessitant plusieurs chasseurs (2 et plus) sont interdites.

Les actions de destruction des Espèces Susceptibles d'Occasionner des Dégâts (ESOD) sont également interdites sauf en cas de risque sanitaire ou d'animaux causant des dégâts significatifs aux cultures.

Dans ces cas particuliers, les chasseurs, piégeurs agréés et gardes chasse particuliers sur les territoires sur lesquels ils sont commissionnés ne pourront intervenir que seuls sur dérogation express de la préfecture qui leur spécifiera leurs conditions d'intervention afin d'assurer la meilleure sécurité possible.

Les demandes argumentées et précisant l'identité de l'intervenant sont à adresser par courriel à la DDT de l'Oise, service de l'Eau, de l'Environnement et de la Forêt, Bureau de la chasse et de la Forêt : ddt-seef-bcf@oise.gouv.fr

Les déclarations de destruction envoyées et autorisation de destruction délivrées à ce jour sont suspendues pendant toute la durée de restriction liée à la lutte contre le Covid 19.

Par ailleurs, les détenteurs d'appelants pour la chasse au gibier d'eau peuvent aller les nourrir seuls sur les lieux de détentions (mare de hutte), munis de l'imprimé de dérogation de déplacement et en respectant les geste barrière en cas de rencontre avec des tiers.

Prenez connaissance du communiqué de presse.

Téléchargez le formulaire actualisé* de demande de dérogation individuelle.

(Les demandes d’autorisations incomplètes ou illisibles ne seront pas instruites par la DDT)

* Suite à la publication au JOJournal officiel du 24 mars 2020 du décret n°220-293 pris dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, il n'est désormais plus possible d'invoquer comme motif de déplacement le 5° de l'article 3 concernant l'activité physique, puisque ce type de déplacement est limité à 1 km et à 1 heure.
Pour votre information, les professionnels (agriculteurs et gardes chasse salariés) devront invoquer le 1° de l'art. 3 du décret susvisé (motif professionnel) pour leur dérogation de déplacement, et les autres le 8° dudit article et arrêté (participation à une mission d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative).