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Projet d’arrêté relatif à l’ouverture et la clôture de la chasse pour la saison 2017-2018

 
 

La consultation est close. Retrouvez le rapport d'analyse et de consultation et l'arrêté préfectoral.

La consultation est close.

Les membres de la CDCFS se sont réunis le mardi 25 avril 2017.

Retrouvez le rapport d'analyse et de consultation et l' arrêté préfectoral.

Historique

L’article 7 de la Charte de l’environnement consacre, en tant que principe à valeur constitutionnelle, le droit pour toute personne de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. Les arrêtés relatifs à la chasse notamment l’arrêté d’ouverture et de fermeture doivent être soumis à la participation du public conformément à l’article L.120-1 du code de l’environnement.

C'est dans ce cadre que le présent projet d’arrêté d’ouverture et fermeture de la chasse pour la saison 2017 / 2018 a été élaboré.

Le document présente les dates d’ouverture et de clôture générale et spécifique en fonction des espèces présentes dans le département, éventuellement soumises à plan de chasse ou plan de gestion.

Le projet d’arrêté fait l'objet d'une consultation publique de 21 jours du 31 mars au 20 avril 2017. Les remarques émises lors de la consultation seront transmises à la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) préalablement à la réunion prévue le 25 avril 2017.

Consultez :

  • le projet d'arrêté d'ouverture et de fermeture de la chasse pour la saison 2017-2018 sur le département de l'Oise,
  • la note du directeur départemental des Territoires.