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Mesures fiscales
Mise à jour le 20/06/2019
La gestion forestière est structurellement basée sur le long terme, un régime fiscal adapté a donc été mis en œuvre depuis 1930.
A lire dans cette rubrique
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DEFI Forêt
Dispositif d'Encouragement Fiscal à l'Investissement Forestier dit DEFI Forêt
Mesure opérationnelle jusqu'au 31 décembre 2020. -
Mesure fiscale en cas de succession ou de donation d’une forêt
selon l'Amendement Monichon.
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Mesure fiscale au titre de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
(Anciennement ISF.)
Une mesure pour optimiser le capital forestier et favoriser une gestion pérenne de la forêt.