Parcelles cadastrales
Mis à jour le 30/05/2018
Tous les documents pour gérer les parcelles cadastrales :
comment les réunir ou les diviser, changer leur nature du sol,le droit de préférence ...
comment les réunir ou les diviser, changer leur nature du sol,le droit de préférence ...
Réunir, diviser des parcelles cadastrales
Changement de consistance ou d'affectation des propriétés
Impression d'un plan cadastral sur www.cadastre.gouv.fr
Droit de préférence
Documents listés dans l’article
- Télécharger Demande de réunion ou division de parcelles PDF - 0,10 Mb - 17/01/2017
- Télécharger Pourquoi réunir des parcelles cadastrales PDF - 0,01 Mb - 17/01/2017
- Télécharger Notice pour imprimer un plan cadastral PDF - 0,22 Mb - 17/01/2017
- Télécharger IL 6704_changement nature de sol PDF - 0,25 Mb - 30/05/2018
- Télécharger droit-de-préférence PDF - 0,49 Mb - 30/05/2018