- Partager
-
-
-
Mise à disposition du public sur la forêt
Mise à jour le 27/11/2020
Concerne les projets de défrichement soumis à étude d'impact mais dont la superficie est inférieure à 10 ha.
Relève de l'article L.123-19 du Code de l'Environnement
Aucune participation n'est actuellement en cours...
A lire dans cette rubrique
-
Participation du public : Projet de défrichement sur la commune de Pont-Sainte Maxence
La consultation est close. Retrouvez prochainement la suite du processus.
-
Participation du public : Projet de défrichement sur la commune de Plailly
Consultation clôturée