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Mise à disposition du public sur la forêt
Mise à jour le 04/11/2021
Concerne les projets de défrichement soumis à étude d'impact mais dont la superficie est inférieure à 10 ha.
Relève de l'article L.123-19 du Code de l'Environnement
Aucune participation n'est actuellement en cours...
A lire dans cette rubrique
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Participation du public : Projet de défrichement sur la commune de Pont-Sainte Maxence
Publication de la synthèse de la consultation et de l'arrêté.
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Participation du public : Projet de défrichement sur la commune de Plailly
Publication de la synthèse de la consultation et de l'arrêté d'autorisation de défrichement.