Accueil > Politiques publiques > Environnement > Les installations classées
  • imprimer cette page

Les installations classées

Mise à jour le 27/07/2020
 
Les installations classées

Par arrêtés

Par sociétés

Par enquêtes publiques

Autorisation unique

Rubrique en construction

Procédure d’enregistrement ou d'autorisation temporaire, consultation du public
en savoir plus sur [ICPE : les déclarations]

ICPE : les déclarations

Retrouvez pour chaque télédéclaration :

  • les preuves de dépôt de déclaration par voie électronique
  • les arrêtés ministériels de prescriptions générales
  • les arrêtés préfectoraux de prescriptions spéciales

Consultations des documents relatifs aux installations classées (mises en demeure, sanctions)

 Consultations des documents relatifs aux installations classées (mises en demeure, sanctions)

Pour consulter les arrêtés préfectoraux signés depuis le 1er janvier 2004 et les rapports au CODERST récents, cliquez sur le site des installations classées mis à votre disposition.