SCCV STOCKESPACE PAYS DE THELLE & SNC PAYS DE THELLE AMÉNAGEMENT, Chambly et Belle-Eglise

 
 
Période de l'enquête publique du jeudi 7 juillet 2022 au vendredi 26 août 2022 à 16h00 inclus (prolongation)
Enquête partiellement dématérialisée (voir avis au public)
Autorisation environnementale plateforme logistique
Rubrique ICPE n° 1510, Rubrique IOTA n° 2.1.5.0
Permis d'aménager
Permis de construire

> 220614 Avis Public EP ALSEI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

PROLONGATION DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE JUSQU'AU VENDREDI 26 AOUT 16 HEURES

> AVIS AU PUBLIC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Arrêté préfectoral de prolongation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

L’enquête publique unique porte sur :

- (1) les permis d’aménager pour la réalisation du parc d’activités et de logistique dénommé Pays de Thelle sur le territoire des communes de CHAMBLY (PA06013920T0001) parcelle ZA 56 et de BELLE-EGLISE (PA06006020T0001) parcelle ZA 73 déposé par la SNC PAYS DE THELLE AMENAGEMENT ;

- (2) l’exploitation de deux entrepôts (bâtiments A et B), chacun d’un volume de 592 300 m³, relevant de la rubrique n° 1510 pour l’activité soumise à autorisation ICPE et de la rubrique n° 2.1.5.0 pour l’activité soumise à autorisation IOTA assortie d’une demande dé dérogation espèces protégées, prévus pour être exploités par la SCCV STOCKESPACE PAYS DE THELLE ;

- (3) l’exploitation d’un entrepôt (bâtiment C), d’un volume de 879 606 m³, relevant de la rubrique n° 1510 pour l’activité ICPE soumise à autorisation et de la rubrique n° 2.1.5.0 pour l’activité IOTA soumise à autorisation assortie d’une demande de dérogation espèces protégées, prévu pour être exploité par la SCCV STOCKESPACE PAYS DE THELLE ;

- (4) les permis de construire un entrepôt de 45 531 m², bâtiment A, sur le territoire des communes de BELLE-EGLISE (PC06006020T0002) et CHAMBLY (PC0601320T0002) déposés par la SCCV STOCKESPACE PAYS DE THELLE  ;

- (5) le permis de construire un entrepôt de 69 352 m², bâtiment C, sur le territoire de commune de BELLE-EGLISE (PC06006020T001) déposé par la SCCV STOCKESPACE PAYS DE THELLE ;

- (6) le projet d’un entrepôt de 45 531 m², bâtiment B, sur le territoire des communes de BELLE-EGLISE et CHAMBLY à déposer ultérieurement par la SCCV STOCKESPACE PAYS DE THELLE.

Le dossier est consultable et téléchargeable du  jeudi 7 juillet 2022 au mardi 12 août 2022 à 16h00 inclus à l'adresse Web :

www.registre-numerique.fr/sccvpaysdethelle

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :
• sur les registres d’enquête tenu à sa disposition en mairies de CHAMBLY et de BELLE-EGLISE ;
• par courrier adressé à la commune de CHAMBLY à l’attention du commissaire enquêteur ;
• par courrier électronique adressé à :

sccvpaysdethelle@mail.registre-numerique.fr

• sur le registre d’enquête dématérialisé qui sera mis en place à l’adresse suivante :

www.registre-numerique.fr/sccvpaysdethelle

Les observation sur les registre ouverts en mairies de Chambly et Belle-église :

> 220718 Registre Belle-Eglise EP ALSEI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

> 220718 Registre Chambly EP ALSEI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,05 Mb

> 220725 Registre Chambly EP ALSEI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,79 Mb

> 220808 Registre Chambly EP ALSEI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

> 220817 Registre Chambly EP ALSEI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,44 Mb

Le rapport du commissaire enquêteur :

> 1_PDFsam_220922 RAP CE SCCV CHAMBLY BELLE EGLISE(2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,91 Mb

> 45_PDFsam_220922 RAP CE SCCV CHAMBLY BELLE EGLISE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,27 Mb

> 113_PDFsam_220922 RAP CE SCCV CHAMBLY BELLE EGLISE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,26 Mb