Présentation de la Directive Cadre Inondation (DCI)

Mis à jour le 19/01/2023

La directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation vise à créer un cadre commun permettant d’évaluer et de réduire les risques liés aux inondations sur le territoire de l’Union Européenne (UE) pour la santé humaine, l’environnement, les biens et les activités économiques.
Tous les types d’inondation sont concernés par cette directive, par exemple les inondations des rivières et des zones côtières de l’UE. D’autres risques, comme les inondations par ruissellement en secteur urbain ou les inondations dues à la saturation du réseau d’évacuation des eaux, doivent également être pris en compte.
Les mesures de prévention et de gestion proposées sont organisées par districts géographiques (zones qui peuvent regrouper plusieurs bassins hydrographiques), tels qu’instaurés par la directive-cadre sur l’eau.
La transposition de cette directive en droit français a été actée par le décret n°2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, paru au Journal Officiel du 3 mars 2011.
La mise en œuvre de la directive se décompose en trois phases :

  • la phase 1 relative à l’Évaluation Préliminaire des Risques d’Inondation (EPRI),
  • la phase 2 relative aux Territoires à Risques potentiels importants (TRI) d’Inondation, 
  • la phase 3 relative au Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI).

Consultez

  Arrêté du 6 novembre 2012 établissant la liste des territoires dans lesquels il existe un risque d’inondation important ayant des conséquences de portée nationale
Arrêté préfectoral du 27 novembre 2012 fixant la liste des Territoires à Risque Important d’Inondation du Bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands

Le département de l’Oise est concerné par les TRI de Creil (14 communes) et de Compiègne (18 communes).

Communes incluses dans un Territoire à Risque Important (TRI) d’Inondation dans l’Oise

Pour le TRI d’Inondation de Creil 
Les Ageux, Brenouille, Creil, Montataire, Nogent sur Oise, Pont Sainte Maxence, Précy sur Oise, Rieux, Saint Leu d’Esserent, Saint Maximin, Thiverny, Verneuil en Halatte, Villers Saint Paul, Villers sous Saint Leu

Pour le TRI d’Inondation de Compiègne 
Armancourt, Bienville, Choisy au Bac, Clairoix, Compiègne, Janville, Jaux, Lacroix Saint Ouen, Longueil Annel, Longueil Sainte Marie, Margny les Compiègne, Le Meux, Montmacq, Le Plessis Brion, Rivecourt, Thourotte, Venette, Verberie

Pour aller plus loin

 sur le bassin Seine Normandie : consulter le site internet de la  DRIEAT Ile de France
 sur le bassin Artois Picardie : consulter le site internet de la DREAL Nord Pas de Calais.