Charte Natura 2000

Mis à jour le 19/11/2014

Ref : Circulaire DNP/SDEN N°2007-1 du 30 avril 2007

La Charte Natura 2000 est un outil d’adhésion au DOCOB.

Elle permet aux titulaires de droits réels et personnels de parcelles situées dans un site Natura 2000 de marquer leur adhésion à la démarche Natura 2000. Elle reconnaît l’intérêt de pratiques de gestion développées par ces titulaires, qui concourent à la conservation des habitats et des espèces.
Les signataires de la charte pourront s’engager vers des pratiques de gestion contribuant à la réalisation des objectifs du DOCOB, sans pour autant s’investir dans un contrat Natura 2000.
Basée sur le volontariat, la mise en oeuvre de cette charte n’est pas rémunérée ; elle comporte un ensemble d’engagements et de recommandations qui constituent des bonnes pratiques spécifiques à chaque site.

Les engagements prévus par la charte Natura 2000 pourront être contrôlés, formulés de manière simple dans la charte.

En compensation, le signataire dispose de contreparties telles que :

  • l’exonération des parts communales et intercommunales de la TFNB (Taxe sur le Foncier Non Bâti).
  • la Garantie de gestion Durable des forêts (GDD).

Une adaptation au cadrage régional de la charte Natura 2000 est réalisée pour chaque site en fonction des objectifs fixés dans le DOCOB.

Voir aussi :