Participation du public aux dossiers sur l'environnement

 

Les informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement sont ouvertes à la consultation du public.

Les participations du public pour les dossiers sur l'environnement sont à présent réalisées via ce site des services de l'État, dans les rubriques thématiques associées dans "Politiques publiques".

Un lien privilégié dans la rubrique "Publications / Participations du public " vous mènera vers les consultations sur l'environnement en cours.

Donnez votre avis et participez aux consultations ouvertes au public...

Retrouvez également accès à certaines consultations de portées nationales et régionales relayées via cette rubrique.

Phase d'enquête publique

Phase d'enquête publique

Retrouvez les informations relatives à l'enquête publique préalable à l'autorisation environnementale du secteur 1 du Canal Seine-Nord Europe qui s'est déroulée du 5 octobre au 12 novembre 2020 après prolongation (7 jours).

Secteur d'identification des sols

Secteur d'identification des sols

Procédure d'information et de participation du public

 

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