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Participation du public aux dossiers sur l'environnement
Les informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement sont ouvertes à la consultation du public.
Les participations du public pour les dossiers sur l'environnement sont à présent réalisées via ce site des services de l'État, dans les rubriques thématiques associées dans "Politiques publiques".
Un lien privilégié dans la rubrique "Publications / Participations du public " vous mènera vers les consultations sur l'environnement en cours.
Donnez votre avis et participez aux consultations ouvertes au public...
Retrouvez également accès à certaines consultations de portées nationales et régionales relayées via cette rubrique.
Phase d'enquête publique
Retrouvez ici les informations relatives à l'enquête publique préalable à l'autorisation environnementale du secteur 1 du Canal Seine-Nord Europe qui se déroulera du 5 octobre au 5 novembre 2020. La Préfète de l'Oise a décidé de prolonger la durée de l'enquête publique d'une durée de 7 jours. La clôture de cette enquête est donc prévue le 12 novembre 2020 à 17h00.
A lire dans cette rubrique
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Projet d'arrêté relatif à l'organisation de la lutte contre l'Ouette d'Égypte
Le projet d’arrêté relatif à l'organisation de la lutte contre l'Ouette d'Égypte a fait l’objet d’une consultation publique de 21 jours du 24 juin au 14 juillet 2019. La consultation est close. Retrouvez le résultat de la consultation.
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Projet d'arrêté : réglementation de l'exercice de la pêche en eau douce pour 2020
La consultation est close. Après dépouillement et analyse de vos observations, une synthèse des observations sera mise à disposition.
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Projet d'arrêté : réglementation de l'exercice de la pêche de la carpe pour 2020
La consultation est close. Après dépouillement et analyse de vos observations, une synthèse des observations sera mise à disposition.
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Projet d'arrêté fixant les minima et maxima d'attribution de grand gibier
Le projet d'arrêté préfectoral fixant le nombre minimum et maximum d’animaux à prélever, au titre du plan de chasse dans le département de l’Oise pour la campagne 2020-2021 a été soumise à la participation du public du 3 au 24 mars 2020. La (...)
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Consultation : Projet de restauration de méandre de la Brèche au Boiteaux
La consultation sur le projet de restauration de méandre de la Brèche au Boiteaux, (commune de Bailleval et Breuil-le-Vert) est ouverte pendant 21 jours du 4 au 25 juin 2020.
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Consultation relais PRFB HdF
La consultation du public sur le projet de PRFB Hauts-de-France sera ouverte du mardi 30 juin 2020 au vendredi 31 juillet 2020 inclus.