Pollution par les nitrates d'origine agricole : consultation du public
Environnement - Protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole : consultation du public sur le programme d'actions régional
Conformément à l'article L.123-19 2° du Code de l'environnement, est soumis à la participation du public le programme d’actions régional (PAR) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole, prévu par les articles R.211-80 IV 2° et R.211-81-1 du code de l'environnement.
La consultation est ouverte du 20 juin au 20 juillet 2018 inclus.
Vous pouvez adresser pendant cette période vos observations par messagerie électronique à l’adresse suivante : prog-actions-nitratesdreal-hauts-de-france.ppge.sen.dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr
Pour en savoir plus et retrouver les documents, consultez
- le site de la préfecture et des services de l'État en région des Hauts de France .
- > Avis Participation Protection Eaux Nitrates Origine Agricole - format : PDF - 0,09 Mb
> Avis Participation Protection Eaux Nitrates Origine Agricole - format : PDF
- 0,09 Mb
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