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Pollution par les nitrates d'origine agricole : consultation du public

Mise à jour le 27/06/2018
 
 
Pollution par les nitrates d'origine agricole : consultation du public

La consultation du public sur le programme d’actions régional (PAR) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole est ouverte du 20 juin au 20 juillet 2018 inclus.

Environnement - Protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole : consultation du public sur le programme d'actions régional

Conformément à l'article L.123-19 2° du Code de l'environnement, est  soumis à la participation du public le programme d’actions régional (PAR) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole, prévu par les articles R.211-80 IV 2° et R.211-81-1 du code de l'environnement.

La consultation est ouverte du 20 juin au 20 juillet 2018 inclus.
 
Vous pouvez adresser pendant cette période vos observations par messagerie électronique à l’adresse suivante : prog-actions-nitratesdreal-hauts-de-france.ppge.sen.dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr  
 
Pour en savoir plus et retrouver les documents, consultez

> Avis Participation Protection Eaux Nitrates Origine Agricole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb