Autorisation temporaire de travaux au titre de la loi sur l'eau

 

Arrêté préfectoral du 24 avril 2020 autorisant des travaux temporaires sur le secteur 1 du canal Seine-Nord Europe consistant en des sondages géotechniques et des diagnostics d’archéologie préventive en zones humides et son annexe 2 précisant la localisation des sites Natura 2000

Publication de l' arrêté inter-préfectoral d'autorisation temporaire loi sur l'eau des travaux préliminaires pour les secteurs 2, 3 et 4 pendant une durée minimale de 4 mois

La société Canal Seine Nord Europe a déposé le 21 mai 2021 un dossier de demande d'autorisation temporaire '"loi sur l'eau" pour la réalisation de travaux préliminaires à la création du Canal Seine Nord Europe pour les secteurs 2,3 et 4. Ces travaux concernent les sondages géotechniques et des diagnostics d'archéologie préventives en zone humide sur 42 communes des départements du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme. L'autorisation a été délivrée le 25 janvier 2022.