Comment adhérer au label qualité ou effectuer son renouvellement ?
La demande d'adhésion au label s'effectue auprès du bureau éducation routière du lieu d'implantation de l'école de conduite ou de l'association agréée, ce dernier émet un avis sur la demande d'adhésion au label.
Le label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » est délivré par le préfet à l'école de conduite ou l'association agréée après signature d'un contrat de labellisation.
Un certificat de conformité au label est remis à l'école de conduite ou l'association agréée signataire du contrat de labellisation.
L'usage du label est autorisé pour une durée de trois ans à compter de la date de signature du contrat de labellisation.
La demande de renouvellement est adressée, par l'école de conduite ou l'association agréée, au bureau éducation routière de son lieu d'implantation dans les 4 mois qui précèdent la date de fin de contrat de labellisation.
Une boite mail dédiée est à votre disposition pour toutes questions relatives au label qualité : ddt-label-er@oise.gouv.fr
ezembed
> Annexe référentiel et guide du label - format : PDF - 0,90 Mb
Annexe réferentiel et guide du label
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