2012-12-04 - ZAC ECOPARC de BEAUVAIS_TILLE
Mis à jour le 18/09/2013
Rapports du commissaire-enquêteur concernant le projet d'aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté "ECOPARC" de Beauvais-Tillé par la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis, situé sur les communes de Beauvais et de Tillé :
-Rapport n°1 : enquêtes publiques conjointes de DUP, parcellaire et loi sur l'eau
-Rapport n°2 : avis, commentaires et conclusions sur la DUP
-Rapport n°3 : avis, commentaires et conclusions sur le parcellaire
-Rapport n°4 : avis, commentaires et conclusions sur la loi sur l'eau