Année 2021

Canal Seine Nord Europe (CSNE) - AP du 17 NOVEMBRE 2021

 
 
AP du 17-11-2021 Autorisation de pénétration en propriétés privées-Études préalables au projet de rétablissements ferroviaires liés au Canal Seine Nord Europe (CSNE) sur le territoire des communes de Passel, de Pont-l’évêque et de Chiry-Ourscamp

> arrêté SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> plan de situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> plans parcellaires 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 26,27 Mb

> plans parcellaires 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 33,44 Mb

> état parcellaire PASSEL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,67 Mb

> état parcellaire PONTLEVEQUE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,50 Mb

> état parcellaire CHIRY OURSCAMP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,81 Mb