Année 2022
Mise à jour le 07/03/2022
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Canal Seine Nord Europe (CSNE) - Arrêté du 15 décembre 2021
AP 15/12/2021-Autorisation d'occupation temporaire de propriétés privées-Canal Seine Nord Europe - Communes de Clairoix, Choisy-au-Bac, Janville, Longueil-Annel, Le Plessis-Brion, Thourotte, Montmacq, Cambronne-les-Ribecourt, Ribecourt-Dreslincourt, (...)
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AP du 28/02/2022 - CANAL SEINE NORD EUROPE (CSNE)
Autorisation d'occupation temporaire de propriétés privées - liée au Canal Seine Nord Europe-Pont-l'Evêque,Passel,Noyon,Vauchelles Porquericourt,Beaurains-les-Noyon,Sermaize,Catigny,Campagne,Ecully, Beaulieu-les-Fontaines,Fretoy-le-Château,Libermont