Les services de l'État
dans l'Oise

Arrêté préfectoral en date du 17 septembre 2013 portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R121-16-4c du code de l'urbanisme relatif à la procédure de révision simplifiée du plan local (PLUPlan local d'urbanisme) de Bury