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● Année 2016
Mise à jour le 09/12/2016
A lire dans cette rubrique
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20160713 - Avis de l'A.E. - Elaboration du plan local d'urbanisme (PLU) de Gournay sur Aronde
Avis de l'autorité environnementale
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20160719 - Avis de l'A.E. - Elaboration du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Béhéricourt
Avis de l'autorité environnementale
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20160913 - cas par cas - élaboration du plan local d'urbanisme de Mélicocq
Arrêté préfectoral du 13 septembre 2016 portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R 104-8 1 du code de l'urbanisme relatif à la procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Mélicocq.
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20161115 - Cas par cas - Elaboration du plan local d'urbanisme (PLU) d'Evricourt
Arrêté préfectoral du 15 novembre 2016 portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R.104-8 du code de l'urbanisme relatif à la procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune d'Evricourt.
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20161205 -- Cas par cas - Elaboration du plan local d'urbanisme (PLU) de Précy sur Oise
Arrêté préfectoral du 05 décembre 2016 portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R. 104-8 du code de l'urbanisme relatif à la procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Précy sur Oise.