Circulaires ● Année 2008
Mise à jour le 16/09/2013
A lire dans cette rubrique
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- 2008-07-21 - Élection des membres de la commission de conciliation...
- 2008-07-09 - Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) 2009
- 2008-07-04 - Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) 2009
- 2008-05-14 - Régime d'imposition des indemnités des titulaires de mandats locaux...
- 2008-04-25 - Synthèse des observations formulées en 2007 au titre du contrôle de légalité
- 2008-04-25 - Dotation nationale de péréquation (DNP) - exercice 2008
- 2008-04-25 - Dotation de solidarité rurale exercice 2008
- 2008-04-17 - Indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux
- 2008-04-08 - Dotation particulière « élu local » exercice 2008