2008-01-23 - Barème de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur...

Mis à jour le 14/09/2013

Circulaire du 23 janvier 2008 - Barème de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues pour les élus locaux en 2008

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