Circulaires ● Année 2010

2010-03-22 - FCTVA. Plan de relance de l'économie. Année 2010

 
 

Circulaire relative au remboursement anticipé du FCTVA dans le cadre du plan de relance de l'économie pour 2010 accompagnée des modèles de délibération et de convention. Cette circulaire s'adresse aux collectivités qui n'ont pas conventionné en 2009

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