Circulaires ● Année 2010

2010-04-07 - Emploi spécifique de catégorie A

 
 

Circulaire du 7 avril 2010 modifiant la circulaire du 18 mai 2009 relative aux modalités d'application du dispositif d'intégration de certains agents titulaires d'un emploi spécifique de catégorie A dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

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