Circulaires ● Année 2010

2010-04-23 - FCTVA - Etats déclaratifs "plan de relance 2010"

 
 

Ces états déclaratifs sont réservés aux collectivités qui signent avant le 15 mai 2010 une convention avec le Préfet dans le cadre du FCTVA "plan de relance de l'économie"

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