Circulaires ● Année 2010

2010-05-12 -Télédéclaration des aides publiques au développement (APD)

 
 

Circulaire du 12 mai 2010 - Télédéclaration des aides publiques au développement allouées par les collectivités territoriales au titre de la coopération décentralisée (article L.1115-6 du CGCT)

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